Conditions générales de vente | Intervention Câlin

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent la vente des produits et services offerts par Intervention Câlin, notamment les formations numériques, les abonnements, les programmes avec accompagnement, les coachings, les consultations, les ateliers, les événements et tout autre produit ou service offert par l'entreprise.

En procédant à un achat auprès d'Intervention Câlin, le participant reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

 

2. Documents contractuels faisant partie intégrante des présentes Conditions 

Les documents suivants font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et doivent être lus conjointement avec celles-ci.

Selon le produit ou le service acheté, certains de ces documents peuvent s'appliquer plus spécifiquement à la relation contractuelle entre le participant et Intervention Câlin.

• Conditions d'utilisation
  
  • Annexe A – Conditions particulières des formations numériques sans accompagnement
  • Annexe B – Conditions particulières des abonnements
  • Annexe C – Conditions particulières des programmes avec accompagnement
  • Annexe D – Conditions particulières des coachings et consultations individuelles 
• Politique de confidentialité
• Politique de remboursement

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de vente et une annexe applicable à un produit ou à un service spécifique, les dispositions de l'annexe prévalent dans la mesure de cette contradiction.

En cas de divergence entre les présentes Conditions générales de vente et les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre loi applicable, ces dernières prévalent.

 

3. Acceptation

En achetant un produit ou un service offert par Intervention Câlin, le participant confirme :

• avoir la capacité juridique de conclure un contrat;
• avoir fourni des renseignements exacts lors de son inscription;
• accepter l'ensemble des documents applicables mentionnés aux présentes.

 

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont ajoutées lorsque la loi l'exige.

Intervention Câlin se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, le prix facturé au participant demeure celui affiché au moment de l'achat.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités précisées au moment de l'achat.

Lorsque des paiements échelonnés sont offerts, le participant s'engage à respecter l'ensemble des versements prévus, conformément aux conditions de l'offre.

En cas de défaut de paiement, Intervention Câlin pourra suspendre ou limiter l'accès au produit ou au service jusqu'à la régularisation de la situation.

 

6. Produits et services

Les caractéristiques, les inclusions et les modalités propres à chaque produit ou service sont décrites sur la page de présentation correspondante.

Intervention Câlin se réserve le droit de modifier, d'améliorer, de remplacer ou de retirer un produit ou un service en tout temps.

 

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés par Intervention Câlin, incluant notamment les formations, vidéos, documents, textes, images, logos, outils, méthodes, exercices, ressources téléchargeables et tout autre contenu, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d'Intervention Câlin, il est notamment interdit de reproduire, distribuer, enregistrer, modifier, traduire, vendre, publier ou exploiter tout ou partie de ces contenus.

 

8. Limitation de responsabilité

Les produits et services offerts par Intervention Câlin sont de nature éducative.

Ils visent à accompagner les participants dans la compréhension des comportements canins et dans l'application des concepts enseignés.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le participant demeure responsable des décisions prises concernant son chien ainsi que de l'application des exercices, recommandations et stratégies proposés.

Les services offerts par Intervention Câlin ne remplacent pas l'avis ou les services d'un médecin vétérinaire, d'un vétérinaire comportementaliste ou de tout autre professionnel compétent.

 

9. Force majeure

Intervention Câlin ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une impossibilité d'exécuter ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une panne majeure des systèmes informatiques, une interruption des services Internet, une pandémie, un conflit de travail ou toute autre circonstance constituant un cas de force majeure.

 

10. Modification des Conditions générales de vente

Intervention Câlin peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses services ou des exigences légales.

La version publiée sur le site Internet constitue la version en vigueur.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux achats déjà conclus, sauf lorsque la loi l'exige.

 

11. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.

 

12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez communiquer avec nous :

Intervention Câlin

Courriel : info@interventioncalin.com

Site Web : www.interventioncalin.com