⚠️ Avis concernant la traduction suivante

La présente version française est fournie uniquement à titre informatif. Elle constitue une traduction de la version originale rédigée en anglais. En cas de divergence, d’ambiguïté ou d’incompatibilité entre les deux versions, la version originale anglaise prévaut et demeure la seule version ayant valeur juridique.

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Conditions d’utilisation

Avis concernant la traduction
La présente version française est fournie uniquement à titre informatif. Elle constitue une traduction de la version originale rédigée en anglais. En cas de divergence, d’ambiguïté ou d’incompatibilité entre les deux versions, la version originale anglaise prévaut et demeure la seule version ayant valeur juridique.

I. Aperçu

Administration Intervention Calin (collectivement, la « Société », « nous », « notre », « nos » ou « notre entreprise ») vous offre, à titre d’utilisateur, la présente application mobile, y compris l’ensemble des renseignements, outils et services accessibles à partir de cette application mobile, ainsi que toute page liée, fonctionnalité, tout contenu ou service d’application offert ponctuellement par la Société relativement à celle-ci (l’« Application mobile »), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre Application mobile ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles les présentes font référence ou qui sont accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de l’Application mobile, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui y accèdent au moyen d’applications mobiles ou de navigateurs, ainsi que les fournisseurs, clients, marchands ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre Application mobile ou de l’utiliser. En accédant à toute partie de l’Application mobile ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder à l’Application mobile ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour ou les modifications dans notre Application mobile. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser l’Application mobile ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre site associé à l’Application mobile est hébergé sur Kajabi. Cette entreprise nous fournit la plateforme en ligne et mobile qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

 

II. Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence ou, si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, avoir consenti à ce que les personnes mineures à votre charge utilisent cette Application mobile.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, contrevenir aux lois de votre territoire, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur. Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive. Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

III. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet : a) de transmissions sur divers réseaux; et b) de modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact accessible dans l’Application mobile par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

 

IV. Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements accessibles dans cette Application mobile ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de cette Application mobile est fourni uniquement à titre informatif général. Il ne devrait pas constituer votre seule source pour prendre des décisions; vous devriez également consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de cette Application mobile à vos propres risques.

Cette Application mobile peut contenir certains renseignements historiques. Par définition, ceux-ci ne sont pas actuels et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette Application mobile à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qui s’y trouvent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre Application mobile.

 

V. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, ou son contenu, sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

 

VI. Produits et Services

Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire de l’Application mobile. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange. En raison du travail requis et de la nature unique des produits et Services, nous n’offrons aucun retour, sauf au cas par cas, à la seule discrétion de la Société.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service présentée dans cette Application mobile est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur présente dans le Service sera corrigée.

 

VII. Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées au moyen d’un même compte client ou d’une même carte de crédit, ou celles utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les renseignements relatifs à votre compte et tout autre renseignement, notamment votre adresse courriel, le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

 

VIII. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance et à l’égard desquels nous n’avons aucun contrôle ni pouvoir décisionnel. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés dans l’Application mobile se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à votre disposition. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités dans l’Application mobile, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux Services seront eux aussi assujettis aux présentes Conditions.

 

IX. Liens de tiers

Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre du matériel provenant de tiers. Les liens de tiers contenus dans cette Application mobile peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou son exactitude. Nous ne garantissons pas le matériel ou les sites Web de tiers ni tout autre matériel, produit ou Service fourni par des tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources ou de contenus, ni de toute autre transaction effectuée relativement à des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

 

X. Commentaires, rétroactions et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous transmettez certains éléments précis, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : 1) de préserver la confidentialité de ces commentaires; 2) de verser une rémunération pour ceux-ci; ou 3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de toute Application mobile connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

XI. Avis de confidentialité

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Avis de confidentialité. Pour le consulter, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : Avis de confidentialité.

 

XII. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des renseignements contenus dans notre Application mobile ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements contenus dans le Service ou dans toute Application mobile connexe sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements contenus dans le Service ou dans toute Application mobile connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou dans toute Application mobile connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des renseignements qui s’y trouvent a été modifié ou mis à jour.

 

XIII. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser l’Application mobile ou son contenu : a) à toute fin illégale; b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent des actes illégaux ou y participent; c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en fonction de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap; f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé d’une manière susceptible de nuire au fonctionnement du Service, de toute Application mobile connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour faire de l’envoi massif de courriels non sollicités, de l’hameçonnage, du détournement, de l’usurpation d’identité, de l’indexation, de l’exploration ou de l’extraction de données; j) à toute fin obscène ou immorale; ou k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de toute Application mobile connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de toute Application mobile connexe si vous contrevenez à l’une de ces interdictions.

 

XIV. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS, À L’OCCASION, RETIRER LE SERVICE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE OU L’ANNULER À TOUT MOMENT, SANS VOUS EN AVISER. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, SOIT À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT, SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE NOTRE PART, FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ COMMERCIALE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURABILITÉ, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DU SERVICE, OU ENCORE DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR SUITE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.

PUISQUE CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA, DANS CES ÉTATS OU TERRITOIRES, LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

XV. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir la Société indemne de toute responsabilité.

Les présentes Conditions, ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.

 

XIX. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous envoyer un message détaillé à info@interventioncalin.com. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse suivante :

473, rue St-Paul
Saint-Rémi (Québec)
Canada J0L 2L0